mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Collège Didier Daurat, 3, rue Jardins, 93350 Le Bourget
7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex (adresse du siège). SESSAD DV 14-25 ANS, 41, rue Le Corbusier, 94000 Créteil (adresse du service concerné)
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